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Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l’air libre et une circulaire sur cette pratique.  Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. Il convient de rappeler le principe général d’interdiction de brûlage de tels déchets. Des solutions existent : elles passent par la valorisation sur place comme le paillage et le compostage, ou  bien par la gestion collective des ces déchets.

Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. 
S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers. 

Dès lors que les déchets verts peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du Réglement Sanitaire Départemental.

Les contrevenants s'exposent à un amende de 450 €.

Textes de référence : article 84 du RSD ; article R 541-8 du Code de l'Environnement : circulaire du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie du 11 février 2014, complétant la circulaire du 18 novembre 2011 relative à la lutte contre la pollution de l'air par les particules.